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Article dans une revue
Obligations et responsabilité du médecin en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché (note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841921
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 16:49:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01
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