Obligations et responsabilité du médecin en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché (note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Obligations et responsabilité du médecin en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché (note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012)

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
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Droit

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  • HAL Id : hal-00841921 , version 1

Citer

Olivier Gout. Obligations et responsabilité du médecin en cas de prescription hors autorisation de mise sur le marché (note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012). La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp. 1670-1673. ⟨hal-00841921⟩

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