Panorama Responsabilité civile 2013

Olivier Gout (1) , Philippe Brun

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Mots clés: préjudice hypothétique; préjudice d'établissement; déficit fonctionnel; préjudice d'impréparation; obligation d'information médicale; responsabilité générale du fait d'autrui; fondements de la responsabilité de la SNCF; responsabilité délictuelle; responsabilité contractuelle; indemnisation des victimes d'accidents de la circulation; notion de conducteur; indemnisation par les prestataires de soins; responsabilité hospitalière; produits défectueux

Domaines: Droit

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama Responsabilité civile 2013. Recueil Dalloz, 2013, pp. 40-52. ⟨hal-00841907⟩