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De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841902
Contributeur : Olivier Gout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 16:26:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841902, version 1

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Citation

Olivier Gout. De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012). Revue Lamy Droit civil, 2012, 99, pp. 542-547. ⟨hal-00841902⟩

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