De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout

Article dans une revue

De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout ¹

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : lien de causalité notion de défectuosité preuve présomptions de fait vaccination contre l'hépatite B effets indésirables obligation d'information Responsabilité produits défectueux

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841902
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 16:26:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

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