De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : lien de causalité notion de défectuosité preuve présomptions de fait vaccination contre l'hépatite B effets indésirables obligation d'information Responsabilité produits défectueux
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841902
Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Friday, July 5, 2013 - 4:26:36 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : hal-00841902, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Olivier Gout. De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp. 542-547. ⟨hal-00841902⟩

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