Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00841902
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : vendredi 5 juillet 2013 - 16:26:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841902, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp. 542-547. ⟨hal-00841902⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

198