De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Journal articles
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Contributor : Olivier Gout <>
Submitted on : Friday, July 5, 2013 - 4:26:36 PM
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  • HAL Id : hal-00841902, version 1

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Citation

Olivier Gout. De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp. 542-547. ⟨hal-00841902⟩

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