Précis Dalloz "Droit du dommage corporel"

Stephanie Porchy-Simon 1 Yvonne Lambert-Faivre
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le Droit du dommage corporel présente un caractère fondamental, car la sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont reconnues comme des droits fondamentaux dans les démocraties modernes. Les risques d'accidents sont l'inévitable contrepartie d'un mode de vie où le progrès scientifique et technologique a pris une place omniprésente. Dès lors le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence multidisciplinaire du droit des obligations, du droit de la santé, du droit médical et la médecine légale, du droit des assurances, du droit social, de droit de la consommation, du droit pénal, du droit de l'environnement, du droit de la circulation, etc. Il suppose une nécessaire compréhension entre disciplines juridiques et médico-légales, une éthique, un raisonnement, voire un vocabulaire convergents pour collaborer à l'œuvre commune d'indemnisation des victimes de dommages corporels L'étude du droit du dommage corporel poursuit un triple objectif : - Il constitue d'abord un exposé théorique et pratique du droit positif en la matière : il offre au praticien, aussi bien juriste que médecin, les règles, les barèmes, les textes, les statistiques qui permettent à chacun de remplir sa mission de manière éclairée, et de mieux comprendre la démarche des autres participants à l'œuvre commune d'indemnisation des victimes de dommages corporels accidentels. Pour remplir cette fonction, chaque chapitre de cet ouvrage est complété par de très nombreuses références jurisprudentielles, documentaires et statistiques. - Il constitue une étude doctrinale du dommage corporel, conduite par définition et par hypothèse dans le champ de la victime. C'est la raison pour laquelle le droit pénal, sanctionnateur d'un responsable-coupable, n'est évoqué que lorsqu'il constitue une pierre de touche de l'indemnisation. Consacré à la victime, cet ouvrage a pour but d'analyser ses droits dans toute la diversité des situations de fait : qu'un traumatisme identique soit causé par une chute à domicile, un accident du travail, un accident de la circulation, un accident thérapeutique ou un attentat, les règles de la réparation changent et le statut de la victime est ici très protégé, là très précaire ; ni l'équité ni le bon sens ne sont au rendez-vous.
Document type :
Books
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00840961
Contributor : Stephanie Porchy-Simon <>
Submitted on : Wednesday, July 3, 2013 - 3:44:32 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00840961, version 1

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Citation

Stephanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-Faivre. Précis Dalloz "Droit du dommage corporel". Dalloz, pp.923, 2012. ⟨hal-00840961⟩

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