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Communication dans un congrès

" Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité médicale loi du 4 mars 2002 dommage réparable dommage corporel
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00840925
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 3 juillet 2013 - 15:09:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00840925, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Stephanie Porchy-Simon. " Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial. "" Dommage médical : entre dommage de droit commun et dommage spécial", Mar 2012, Rennes, France. pp.26. ⟨hal-00840925⟩

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