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Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 3 juillet 2013 - 14:44:28 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Stephanie Porchy-Simon. Imputation de la rente accident du travail : le divorce entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation est consommé (note sous CE 8 mars 2013).. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1258. ⟨hal-00840903⟩