Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Stephanie Porchy-Simon. Imputation de la rente accident du travail : le divorce entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation est consommé (note sous CE 8 mars 2013).. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1258. ⟨hal-00840903⟩