Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Ordre public et transaction

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : L'article s'intéresse à la place de l'ordre public dans le contrat de transaction, tel qu'il est organisé par les articles 2044 à 2058. Alors qu'on lui donne généralement une place importante, l'analyse montre que l'ordre public, en matière de transaction, quant il ne constitue pas une contrainte purement virtuelle pour les intéressés, n'a qu'un rôle tout à fait résiduel.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [2 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00457625
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 17 février 2010 - 19:42:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Archivage à long terme le : : vendredi 18 juin 2010 - 21:15:54

Fichier

OP_et_transaction.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00457625, version 1

Collections

Citation

William Dross. Ordre public et transaction. Ordre public et transaction, Dec 2005, LYON, France. p. 63-85. ⟨hal-00457625⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

595

Téléchargements de fichiers

5332