Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

L'acculturation en matière de vente : L'influence de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sur la vente interne

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : L'article se propose d'étudier quelles sont les influences (avérées ou possibles) des règles régissant la vente internationale de marchandises telles qu'elles résultent de la convention de Vienne du 11 avril 1980, sur notre droit français interne de la vente. Sont classiquement abordées les questions liées à la formation du contrat de vente (rencontre des consentements, détermination du prix) et celles relevant de son exécution (mitigation of damages, résolution du contrat, adaptation du contrat à l'avenir).
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [8 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00457624
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 17 février 2010 - 19:28:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Archivage à long terme le : : vendredi 18 juin 2010 - 18:57:58

Fichier

L_acculturation_en_matiere_de_...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00457624, version 1

Collections

Citation

William Dross. L'acculturation en matière de vente : L'influence de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises sur la vente interne. l'acculturation en matière de vente. L'exemple de l'influence de la CVIM sur le droit interne de la vente., Nov 2007, LYON, France. pp.143-182. ⟨hal-00457624⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

372

Téléchargements de fichiers

1128