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Chapitre d'ouvrage

Fiducie et propriété

Blandine Mallet-Bricout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : La "propriété fiduciaire" , telle qu'elle est sous-entendue dans les textes relatifs à la fiducie dans le Code civil français, pose question quant à sa nature et ses caractéristiques. Cet article a pour objet l'étude approfondie de ce mécanisme original de transfert de propriété de certains biens dans le patrimoine fiduciaire, géré par le fiduciaire pour le compte d'un tiers bénéficiaire et dans la limite des pouvoirs que lui accorde le constituant. S'il s'agit d'une véritable propriété, celle-ci est sans aucun doute très spécifique, car son régime juridique et son esprit s'éloignent sensiblement de la propriété civiliste classique, celle de l'article 544 du Code civil.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00440994
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : lundi 14 décembre 2009 - 13:13:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Archivage à long terme le : : samedi 26 novembre 2016 - 16:01:58

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  • HAL Id : hal-00440994, version 1

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Blandine Mallet-Bricout. Fiducie et propriété. S. Bros et B. Mallet-Bricout. Liber amicorum Christian Larroumet, Economica, p. 297 à 327, 2009. ⟨hal-00440994⟩

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