Fiducie et propriété - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Fiducie et propriété

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Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003

Résumé

La "propriété fiduciaire" , telle qu'elle est sous-entendue dans les textes relatifs à la fiducie dans le Code civil français, pose question quant à sa nature et ses caractéristiques. Cet article a pour objet l'étude approfondie de ce mécanisme original de transfert de propriété de certains biens dans le patrimoine fiduciaire, géré par le fiduciaire pour le compte d'un tiers bénéficiaire et dans la limite des pouvoirs que lui accorde le constituant. S'il s'agit d'une véritable propriété, celle-ci est sans aucun doute très spécifique, car son régime juridique et son esprit s'éloignent sensiblement de la propriété civiliste classique, celle de l'article 544 du Code civil.
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Dates et versions

hal-00440994 , version 1 (14-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00440994 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Fiducie et propriété. S. Bros et B. Mallet-Bricout. Liber amicorum Christian Larroumet, Economica, p. 297 à 327, 2009. ⟨hal-00440994⟩
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