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Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?

Blandine Mallet-Bricout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le régime juridique de la fiducie-sûreté n'a cessé d'être aménagé par le législateur depuis l'introduction de la fiducie en droit français par la loi du 19 février 2007. Désormais clairement réglementée dans le Code civil, aussi bien en ce qui concerne la fiducie portant sur des meubles que celle portant sur des immeubles (v. art. 2011 s., art. 2372-1 s. et art. 2488-1 s.), des questions subsistent néanmoins, qui tiennent pour l'essentiel à la coordination du régime de la fiducie-sûreté avec certaines réglementations applicables aux biens faisant l'objet de la fiducie.
Mots-clés : fiducie sûreté
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00426640
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : samedi 21 novembre 2009 - 07:00:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Archivage à long terme le : : jeudi 17 juin 2010 - 18:16:55

Fichier

DEP185_MALLET-BRICOUT.pdf
Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Identifiants

  • HAL Id : hal-00426640, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2009, 10 (185), pp.79-88. ⟨hal-00426640⟩

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