Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Droit et Patrimoine Année : 2009

Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?

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Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003

Résumé

Le régime juridique de la fiducie-sûreté n'a cessé d'être aménagé par le législateur depuis l'introduction de la fiducie en droit français par la loi du 19 février 2007. Désormais clairement réglementée dans le Code civil, aussi bien en ce qui concerne la fiducie portant sur des meubles que celle portant sur des immeubles (v. art. 2011 s., art. 2372-1 s. et art. 2488-1 s.), des questions subsistent néanmoins, qui tiennent pour l'essentiel à la coordination du régime de la fiducie-sûreté avec certaines réglementations applicables aux biens faisant l'objet de la fiducie.

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Dates et versions

hal-00426640 , version 1 (21-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00426640 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?. Revue Droit et Patrimoine, 2009, 10 (185), pp.79-88. ⟨hal-00426640⟩
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