Le progrès technique de la procédure civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2009

Le progrès technique de la procédure civile

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Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010

Résumé

What are the conditions under which civil action may be technically perfect?
Dans quelles conditions peut-on parler d'un progrès technique de la procédure civile ?

Mots clés

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Dates et versions

hal-00389927 , version 1 (30-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00389927 , version 1

Citer

Hervé Croze. Le progrès technique de la procédure civile. La Semaine juridique - édition générale , 2009, pp.108. ⟨hal-00389927⟩
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