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Article dans une revue
Le progrès technique de la procédure civile
Résumé : Dans quelles conditions peut-on parler d'un progrès technique de la procédure civile ?
Keywords :
law
civil action
Littérature citée [5 références]
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00389927
Contributeur : Hervé Croze <>
Soumis le : samedi 30 mai 2009 - 11:38:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Archivage à long terme le : : vendredi 11 juin 2010 - 00:05:49
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