Ordre public et transaction

William Dross (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

L'article s'intéresse à la place de l'ordre public dans le contrat de transaction, tel qu'il est organisé par les articles 2044 à 2058. Alors qu'on lui donne généralement une place importante, l'analyse montre que l'ordre public, en matière de transaction, quant il ne constitue pas une contrainte purement virtuelle pour les intéressés, n'a qu'un rôle tout à fait résiduel.

Mots clés: Ordre public; transaction; ordre public de protection

Domaines: Droit

William Dross. Ordre public et transaction. Ordre public et transaction, Dec 2005, LYON, France. p. 63-85. ⟨hal-00457625⟩