Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit

Georges Cavalier (1) , Thomas Straub (2)

1 Equipe de recherche sur les grands problèmes internes et internationaux du droit de l'entreprise
2 Haute Ecole de Gestion

« D'un point de vue économique, la common law et plus efficace que le droit civil ». Cette affirmation récente d'un rapport économique est-elle valide s'agissant des fusions-acquisitions ? L'objectif principal de cet article est de comparer la performance juridique des fusions-acquisitions en France et aux Etats-Unis, en quantifiant l'impact de chacun des systèmes juridiques sur la performance à long terme des opérations de fusions-acquisitions. Afin de mener à bien cette recherche, une méthodologie spécifique a été développée, et ses résultats sont ici évalués. Deux méthodes juridiques de réalisation des fusions-acquisitions ont été retenues : l'achat d'actions, et l'achat d'actifs. Chacune de ces structures d'acquisition a été divisée en onze étapes décomposant le processus, par exemple l'échange d'information préliminaires, la lettre d'intention, l'audit, le contrat d'acquisition, le closing, les litiges. La performance a été ensuite mesurée par les facteurs temps, coût et degré de satisfaction. Le facteur temps a été scindé en jours-hommes, et temps d'exécution (jours, semaines, mois) des étapes de la transaction. Des répondants français et américains ont rempli un questionnaire en fonction d'une transaction spécifique. A titre d'exemple, une des questions posées était : Quelle est votre estimation de jours-hommes pour réaliser cette étape ? Des graphiques en forme de radar ont été utilisés pour comparer la moyenne de chacun des facteurs de performance. Afin de vérifier les corrélations entre ces facteurs de performance, une analyse interfactorielle (régression) a été menée. Les résultats de la recherche sont présentés dans cet article. Ces résultats montrent qu'un achat d'actions est généralement moins onéreux en France et plus satisfaisant qu'aux Etats-Unis. Toutefois, pour le facteur temps, les résultats varient. La conclusion est que l'application du Code civil plutôt que de la common law ne révèle pas de différences majeures en ce qui concerne les fusions-acquisitions. Une des raisons est que les fusions-acquisitions sont conduites selon des procédures standardisées, et suivant des pratiques contractuelles largement communes en France et aux Etats-Unis.

Mots clés: analyse économique; France; Etats Unis; fusion; acquisitions; Code civil

Domaines: Droit

Georges Cavalier, Thomas Straub. Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : Approche comparée France - États-Unis. 2008. ⟨hal-00335087⟩